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Les infractions avec perte de six points

Les infractions avec perte de six points

Lorsque le nombre de points est inferieur ou égal à 6 points, le conducteur reçoit une lettre recommandée l’avertissant de la situation et l’informant de la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points

Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus.
Homicide involontaire ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
Conduite en état alcoolique supérieur ou égal 0,50 g/litre de sang ou 0,25 mg/litre d'air expiré.
Conduite en état d’ivresse manifeste.
Refus de se soumettre aux vérifications de l’alcoolémie.
Conduite sous l'emprise de stupéfiants..
Refus de se soumettre aux vérifications de la présence de stupéfiants.
Délit de fuite.
Refus d’obtempérer aux ordres d’un agent donnant l’ordre de s’arrêter, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
Gêne ou entrave volontaire à la circulation.
Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.

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